COLLECTIF POUR UNE CONFEDERATION, ASSOCIATION DES ETATS D'EUROPE

25 octobre 2006

Note sur l'Union européenne

  Contrairement à son dessein initial, qui, en 1946, était la paix entre les peuples d'Europe, et leur rapprochement systématique (programme retenu plus tard par le général de Gaulle), la doctrine européenne a subi depuis lors une très fâcheuse évolution, ce tournant majeur, largement en contraste avec le Traité de Rome, ayant été opéré par le Traité de Maastricht.

   Elle est devenue :
  1- Une véritable idéologie, visant à la création d'un super-Etat et impliquant la suppression progressive des nations.
  2- Une construction centralisatrice visant à l'intégration des peuples niant donc la diversité de situations
 nationales et individuelles.
  3- Une construction donnant la priorité absolue à l'économie, aggravée par l'application d'une conception ultra-libérale, fruit elle-même de la mondialisation, d'où résulte toute absence de référence à la notion de préférence communautaire.
  4- Une construction dont toute démocratie réelle est absente, toutes les décisions étant prises à Bruxelles par une véritable oligarchie en l'absence de tout contrôle des peuples, voire des parlements nationaux.
  5- Une fuite en avant par l'oubli de la notion de frontières extérieures telles que consacrées par l'histoire des peuples d'Europe.
   6- Une organisation qui évoque encore sa vocation à l'indépendance, mais qui en fait, se conçoit comme un simple membre d'une communauté euro-atlantique, attestée sur le plan de la défense par son intégration voulue à l'OTAN.

   Les conséquences de cette évolution sont pour les capacités d'action et la survie des nations européennes gravissimes. Elles le sont pour les peuples eux-mêmes, ainsi qu'en témoigne un chômage croissant, accompagné de l'amenuisement progressif de notre patrimoine économique.
    Faudrait-il pour autant renoncer à toute construction européenne ? Ce serait, vu les lourdes contraintes déjà acceptées ou subies, très difficile, au surplus, pour beaucoup d'autres raisons, non souhaitable. Il est en revanche nécessaire d'engager une réforme profonde de cette construction dans un sens que résume le terme de "Confédération" par opposition à celui de "Fédération".
    La souveraineté des Etats doit être soulignée d'emblée comme un principe fondamental et qui exclut en outre pour l'Europe, toute une idée de "constitution". A la doctrine d'intégration, doit être substituée celle d'Association, pouvant comporter naturellement des engagements respectifs précis, et permettant en
 outre, le cas échéant, des "coopérations partielles renforcées" (le Traité de l'Elysée en a fourni le modèle). La doctrine d'ultralibéralisme doit être progressivement remplacée par un nouveau système de "protection" collective rappelant la défunte préférence communautaire. Enfin l'organisation institutionnelle doit être non seulement démocratisée, notamment par un contrôle effectif donné aux parlements nationaux, mais transformée par un rôle majeur donné au Conseil des ministres (essentiellement pour les projets d'intérêt commun relevant de sa compétence) et la réduction en revanche des pouvoirs de la Commission et de ses innombrables services.
   
Le détail de cette réforme appelle certes des précisions multiples et comme toutes les réformes, suscitera sans doute de multiples oppositions. Elle correspond cependant non seulement aux intérêts de la France, mais aux aspirations profondes des peuples d'Europe attestées, dès que la possibilité de s'exprimer leur est donnée en dehors des enceintes gouvernementales ou parlementaires, par des prises de position non équivoques.

Pierre Maillard
Ambassadeur de France

      

         

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22 mars 2006

Manifeste du COLLECTIF POUR UNE CONFEDERATION, ASSOCIATION DES ETATS D'EUROPE

                                                 

            carte_de_l_europe_du_collectif__                            LA FRANCE ET L'EUROPE

                                                                                                   Une seule solution...

    L'Europe est un ensemble de pays, tout à la fois comparables et divers, qui se sont trouvés placés par la Géographie d'abord, par l'Histoire ensuite, au centre du monde politique et à la croisée des problèmes humains.
    Tous ces pays ont ainsi accumulé au fil des siècles les expériences de réussites et d'innovations mais également de rivalités, de mésententes et de conflits tragiques entre les peuples.
     Ainsi, au lendemain de la Seconde Guerre dite mondiale, longue et destructice, certains Gouvernements dont celui de la France ont-ils voulu se concerter et agir pour assurer entre eux une paix enfin durable, dans le cadre délibéré d'un progrès économique commun qui les relie les uns aux autres.

                         Et c'est alors que fût créée l'UNION EUROPEENNE,
                              institution aujourd'hui inachevée, mais vivante

    Il importe maintenant de bâtir du solide sur la base des idées essentielles de son organisation dite "de Bruxelles" et d'instaurer une structure d'action qui soit appropriée. C'est-à-dire en l'occurrence, efficace mais souple, ambitieuse mais réaliste.
     Un premier essai de construction a été envisagé.
     Il a été un échec.
     La solution proposée n'était pas la bonne. Manifestement.
    Si en effet, l'on analyse les prémisses et le déroulement du Référendum français comme son résultat et les sondages d'opinion, la situation est remarquablement instructive : le NON émane de tous les partis politiques. Il provient de la Droite comme de la Gauche. Il est issu de tous les milieux sociaux ou intellectuels. Et il a été notamment la conviction principale des plus jeunes générations.
    Ce NON numériquement majoritaire apparaît sociologiquement unanime.
    Il ne peut être en conséquence que l'expression d'une pensée largement répandue, sans doute diffuse mais profonde, qui surpasse souvent les opinions économiques, sociales ou autres quelles qu'en soient les particularités.
    Cette pensée est effectivement la suivante : il est inadmissible et inquiétant, se dit-on, que les journalistes soient contraints, pour écrire la vérité, d'annoncer les décisions de Bruxelles en employant ces formules d'autorité supérieure :

                             " Bruxelles exige..."    " Bruxelles autorise..."
                             " La France demande à Bruxelles l'autorisation de diminuer la TVA..."

    Ce fait politique est très logiquement perçu par le citoyen comme une atteinte injurieuse à l'indépendance de son pays.
    Les Français ainsi alertés ont alors rejeté la Constitution proposée sous forme de Fédération, comprenant qu'elle était par son texte et par son esprit la confirmation officielle de cette volonté bruxelloise de domination.
     Ils ont eu raison.
    Fort heureusement, il est une autre solution, celle énoncée et voulue par le Général de Gaulle, celle que nous ne cessons de défendre, la seule qui soit adaptée au problème : 

                                        La solution de la CONFEDERATION,

c'est-à-dire d'une       ASSOCIATION d'ETATS-NATIONS

mais d'une association reposant sur trois principes qui caractérisent son fondement, sa nature et sa forme.

1er PRINCIPE

    L'UNION EUROPEENNE EST FONDEE - AUSSI NATURELLEMENT
               QU'INELUCTABLEMENT - SUR LES NATIONS.

    Les rédacteurs de la Constitution rejetée, fédéralistes convaincus ou ralliés, estiment que la Nation est " une idée dépassée " alors qu'elle est une réalité " indestructible " selon l'appréciation gaullienne.
    Il faut le rappeler, la Nation n'est pas une étape dans une évolution mais l'aboutissement de la volonté tenace d'un peuple parvenu à la maîtrise de sa vocation. Elle est cette vérité universelle : quand un peuple ancré sur son territoire, riche de sa langue et de son Histoire, réussit (après avoir assimilé d'éventuelles composantes ethniques) à se doter d'un Etat, puis acquiert la conscience collective de son destin, il atteint sa plénitude. Il est devenu adulte. Il est alors une Nation.
    Et la Nation est irremplaçable du fait de sa capacité primordiale, puisqu'elle est la satisfaction permanente du besoin viscéral des hommes et des femmes de vivre dans leur communauté de naissance, à l'implantation ancestrale ainsi qu'aux us, coutumes, langue, culture et mentalité qui en découlent et dont chacun porte l'empreinte.
    L'empreinte profonde, indélébile.
La Nation est le foyer du citoyen. Et la Patrie est l'âme de la Nation.

   De façon aussi flagrante, la Nation est irremplaçable du fait de sa destinée.
   Toutes ensemble, en effet, les Nations, voisines les unes des autres mais dissiminées à la surface de la Terre, constituent dans la pratique un quadrillage de notre planète de six milliards d'humains. Quadrillage qui procure des jalons pour les avancées de la mondialisation comme des remparts contre ses dangers. Quadrillage oh ! combien bénéfique qui permet de fractionner les réactions sociales devant toute novation d'impact mondial, qu'elle soit un bienfait, un bouleversement ou une calamité. Quadrillage qui donne la possibilité de canaliser les effets de ces évènements et de domestiquer leurs conséquences, tout en réglant les difficultés d'une manière conforme à la mentalité de chaque peuple.
   Seule la Nation réunit les atouts nécessaires pour constituer ce quadrillage.
   La Région est évidemment de dimension trop réduite à plusieurs points de vue.
  Et toute communauté de pays confectionnée sur le papier d'un Traité a un fondement essentiellement rationnel : quelles que puissent être son opportunité et ses vertus, cette communauté n'a pas pour origine une communion humaine. C'est là un état de choses excluant la cohésion instinctive et l'élan populaire qui sont les conditions d'une efficacité en profondeur et qui justement caractérisent les Nations, éléments indispensables du quadrillage planétaire.
Les Nations sont les filtres politiques des évènements du monde.

   Enfin, la Nation est irremplaçable du fait de sa faculté spécifique d'expression internationale. Elle seule est en mesure de porter à la connaissance des habitants et des divers responsables politiques de notre planète les actions, réactions, pensées et volontés diverses autant que changeantes mais exactes de chaque peuple. Immenses seraient pour le monde l'interrogation et le désarroi s'il n'y avait la Nation, expression continue des millions de sensibilités qui la composent, et dont elle est la synthèse naturelle.
   Non seulement la Nation informe, mais elle discute. Tout particulièrement, quand elle est réunie avec toutes les autres - au nombre actuel de 191 - dans cette organisation commune qu'est l'ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), elle dit et justifie ses volontés particularisées par sa géographie, son expérience, ses moyens et son ambition.
    Ainsi, chaque Nation donne son éclairage sur les problèmes du moment et sur la vision du futur.
Les Nations sont les phares de l'humanité.

   Mais alors comment peut-on imaginer, comment aurait-on pu admettre, comment pourrait-on concevoir que la France et les 24 autres Nations d'Europe seraient, dans l'hypothèse d'une Constitution fédérale, les seules sur les 191 Nations du monde à ne plus avoir ces droits, ces pouvoirs et ces fonctions éminentes, car elles seraient dominées, écrasées par le super-Etat de Bruxelles ?
   Nos Nations ne seraient plus présentes et actives à l'ONU, n'auraient plus d'Ambassades et ne seraient désormais que les composantes de l'autorité artificielle du super-Etat.
   Et ce super-Etat aurait pour rôle de gouverner des Etats-Nations rapidement transformés en Etats-Régions avant de devenir des Etats-fictions. Ce serait à n'en pas douter la révolte des citoyens de la plupart des pays, une suite de luttes et la fin de la paix !
   C'est là une perspective inadmissible à laquelle s'opposent tout autant le coeur que la raison, l'intérêt de chacun comme celui des peuples, et l'avenir européen.

Nos 25 Nations doivent être à l'évidence le socle de la construction de l'Union Européenne.

2èm PRINCIPE

    L'UNION EUROPEENNE DOIT ETRE UNE CONFEDERATION,
      AUTREMENT DIT UNE ASSOCIATION D'ETATS-NATIONS
    D
ONT LES STATUTS ETABLISSENT DE FACON FORMELLE
                          LA NATURE ET LE ROLE (1)

   Sa philosophie est celle d'une véritable union dans la solidarité active entre les Nations et dans le respect de leurs personnalités, aux fins d'assurer la paix, le progrès et la puissance collective.
   Il s'agit de mettre en place un dispositif fonctionnel qui relie les intérêts similaires pour des actions communes ou parallèles.
   Ce dispositif ne bouscule rien mais modifie ou interdit certaines méthodes et conceptions actuelles pour rendre l'entité européenne vraiment politique et non technocratique, plus efficace et mieux comprise.

  L'UNION EUROPEENNE pourrait avoir ce genre de structure :

-  des statuts d'association ne donnant lieu à aucune équivoque,
-  un Président de l'association élu pour une durée de deux ou trois ans par le Conseil européen réunissant les Chefs d'Etats ou de Gouvernements,
-  un " Comité d'action " siègeant en permanence à Bruxelles, composé de  personnalités politiques élues dans le cadre de chaque Nation,
-  une Commission dont la fonction serait de gérer et de suggérer sur le plan technique et administratif,
-  une Assemblée délibérante de type parlementaire votant des textes et exerçant un contrôle.

   L'impression qui devrait en résulter serait une impression  d'équilibre et d'union entre les Etats d'Europe dans un contexte de concertation, de volontés d'actions communes affichées et expliquées.

   Les objectifs essentiels de l'UNION EUROPEENNE seraient les suivants :

   - Assurer la paix, enfin obtenue après tant d'invasions, de conflits, de guerres comme de destructions, et qui  doit être maintenue sans faille entre nos 25 Etats européens.

   - Fortifier l'euro et le marché économique européen afin de pouvoir en faire de véritables instruments de progrès sur les plans économique, financier et social.

   - Créer un système militaire de défense commune aux 25 Etats, approprié aux divers risques actuels et capable de répondre à toutes agressions quelles quelles soient, par l'addition méthodiquement prévue et préparée, théoriquement organisée, et pratiquement expérimentée, des forces nationales humaines et techniques, " tout en laissant à chaque Etat le corps et l'âme de son armée " ainsi que le concevait le Général de Gaulle.

   - Réaliser la coordination des politiques extérieures de nos Etats, sur la base d'accords entre ces Etats pour des stratégies communes et des tactiques adaptées, la voix de l'UNION EUROPEENNE se faisant entendre en plus et en force comme la marque de l'entente et de la puissance collective.

   - Organiser des actions conjointes de nos pays d'Europe quand elles sont justifiées, en appliquant la règle de la subsidiarité afin de différencier ce qui est normalement du ressort national et ce qui, pour plus d'efficacité, est du ressort global européen.

   -  Harmoniser des situations quand ce peut être utile.

  - Progresser dans la solidarité tout en respectant de façon permanente, réelle autant que publique, la personnalité et l'indépendance de chacun de nos Etats.

   Pour atteindre ces objectifs, les discussions entre les responsables politiques de l'UNION EUROPEENNE se dérouleraient dans une atmosphère de recherches d'accords et dans le respect de la souveraineté des Nations.
   Certains, qu'ils soient eurosceptiques ou euroconvaincus, parlent couramment d'abandon ou de transfert de souveraineté. C'est une faute de vocabulaire ou une erreur profonde de raisonnement. La souveraineté ne s' abandonne pas, même en partie, ou alors la Nation se mutile. Elle ne se transfère pas, ou alors la Nation se liquéfie.
   Par contre une Nation peut pratiquer des " délégations de souveraineté " à condition qu'elles soient sectorielles et révocables, de la même façon que se pratiquent des " délégations de pouvoir " dans toutes associations, sociétés et administrations (2).

(1) La Confédération helvétique usurpe le titre de confédération, elle est en fait un amalgame fédéral.
(2) Ce concept de " délégations de souveraineté " est utilisé par le Général de Gaulle dans ses Mémoires d'Espoir (Le Renouveau), Editions Plon (1970), et analysé par Guy Sabatier dans son livre " Pourquoi détruire la France afin de construire l'Europe ? ", Editions Grancher (2004) 98 rue de Vaugirard, Paris 6 èm.

   Ces " délégations de souveraineté " peuvent être décidées lors des votes à la majorité simple ou qualifiée au cours des discussions entre les représentants politiques des Etats.
   Des votes à l'unanimité, qui aboutissent en fait à un droit de veto, doivent être prévus et logiquement limités aux questions fondamentales, selon une liste à déterminer.
   De plus, diverses dispositions s'imposent et devraient être précisées. Par exemple, il ne serait pas admis que des fusions d'organismes soient pratiquées, telles celles prévues par certains responsables dans le cadre de la Magistrature et de la Police, notamment. Les Institutions restant la propriété de chaque Nation, les Etats ne sont pas dépossédés et finalement défigurés, puis démolis, ainsi qu'ils le sont dans une Fédération.
   Les moyens nationaux ne doivent pas être fusionnés. Ils doivent être additionnés comme les efforts humains. Leur somme est la clé de leur efficacité.
   Enfin, l'organisme fonctionnel de l'Association ne doit pas être un sommet, mais un pivot agissant en permanence au milieu de l'ensemble des Etats.
  En vérité, par ses préceptes associatifs, par ses principes, par sa forme, par son esprit, une Confédération, Association d'Etats-Nations constituerait effectivement pour les pays d'Europe une source de Paix, un tremplin économique et une plateforme de coordination des Diplomaties et des Défenses nationales.

Ce serait pour la FRANCE une capacité nationale manifestement élargie.
Ce serait une puissance collective inégalée.

3èm PRINCIPE

   L'UNION EUROPEENNE DOIT CONSTITUER PAR SA STRUCTURE,
    NON PAS UNE SOMME DE COMPROMIS, MAIS L'AFFIRMATION
             DE VOLONTES COMMUNES BIEN DETERMINEES.

   Les initiateurs et les défenseurs de la Constitution fédérale rejetée auront inévitablement tendance à vouloir le maintien de ses principales prescriptions. Ils chercheront sous forme de compromis à les conserver en les exprimant de façon partielle, voilée et compliquée.
   Ces arrangements aboutiraient à des demi-mesures, à des cotes mal taillées aux conséquences les plus néfastes, alors que l'association de nos Etats souverains doit être une grande idée clairement réfléchie et aux réalisations pertinentes de solidarité.
   Il conviendra, lors de la prochaine consultation nationale, de s'opposer à tout système de présentation pouvant avoir un caractère bâtard ou insidieux et pratiquement désastreux.
   De même, il sera nécessaire de refuser tous textes menant à des usurpations apparemment mesquines et réellement injustifiées de prérogatives nationales, telles que les actuelles directives de Bruxelles régentant " l'environnement " sur les principaux sites de chacun de nos pays ou règlementant la vente des " Produits cosmétiques " au sein de nos Etats !
   Les pouvoirs de décision de l'UNION EUROPEENNE devront être précisés, délimités et prévus comme donnant lieu à des discussions rendues publiques - au moins globalement - et à des votes officiels.
   Ainsi, le citoyen connaîtra les raisonnements développés au sein des organes de décision de l'association et il admettra avec sincérité ce qui sera décidé utilement avec clarté.

Ces diverses mesures étant adoptées au sein de l'Union régie par les trois grands principes énoncés, dans un avenir qui souhaitons-le sera proche, chaque Français pourra dire et écrire avec conviction :

                      VIVE LA FRANCE !   VIVE L'UNION EUROPEENNE !

   Janvier 2006                                                                                     Guy SABATIER

      COLLECTIF POUR UNE CONFEDERATION, ASSOCIATION DES ETATS D'EUROPE

                              Président d'honneur : Guy Sabatier, ancien Député
                              Président               : Jacques Baudot, Sénateur

Membres : Pierre Messmer, ancien Premier Ministre, Jean Charbonnel, ancien Ministre, Gabriel Kaspereit, ancien Ministre, Christian de la Malène, ancien Sénateur, ancien Ministre, Nicolas Dupont-Aignan, Député, Pdt de "Debout la République", Patrick Labaune, Député, Jacques Myard, Député, François-Xavier Villain, Député, André Lardeux, Sénateur, Bernard Fournier, Sénateur, Paul-Marie Couteaux, Député européen, Marie-Claire Scamaroni, ancien Député européen, Gabriel Robin, Ambassadeur de France, Lucien Israël, Membre de l'Institut, Jean-Paul Bled, Professeur à la Sorbonne, François-Georges Dreyfus, Professeur à la Sorbonne, Philippe de Saint-Robert, Ecrivain, Michel Cazenave, Producteur à France Culture, Henri Tisot,  Comédien, Elie-Jacques Picard, Pdt de l'Union Gaulliste pour la Démocratie, Michel Mercier, Délégué Général de l'Union Gaulliste pour la Démocratie, Bernard de Gaulle, ancien Conseiller en commerce international.
                              ______________________________________________________

 


   
    
   

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22 février 2006

Message de bienvenue sur le blog du COLLECTIF POUR UNE CONFEDERATION, ASSOCIATION DES ETATS D'EUROPE -

Chers Bloggers, chers compatriotes et chers amis européens,

Bienvenue à tous sur ce blog que nous ouvrons aujourd'hui mercredi 22 Février 2006.

Notre souhait est qu'il devienne et qu'il soit le lieu de rencontre, de réflexion, de discussion, de proposition et de rassemblement pour tous ceux qui, comme nous, considèrent que la construction d'une Union Européenne politique avec un autre Traité est essentielle pour l'avenir de chacun de nous, de chacun de nos Etats, de l'Europe et par conséquent du Monde.

A très bientôt,

Michel MERCIER Administrateur du blog

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