Note sur l'Union européenne

  Contrairement à son dessein initial, qui, en 1946, était la paix entre les peuples d'Europe, et leur rapprochement systématique (programme retenu plus tard par le général de Gaulle), la doctrine européenne a subi depuis lors une très fâcheuse évolution, ce tournant majeur, largement en contraste avec le Traité de Rome, ayant été opéré par le Traité de Maastricht.

   Elle est devenue :
  1- Une véritable idéologie, visant à la création d'un super-Etat et impliquant la suppression progressive des nations.
  2- Une construction centralisatrice visant à l'intégration des peuples niant donc la diversité de situations nationales et individuelles.
  3- Une construction donnant la priorité absolue à l'économie, aggravée par l'application d'une conception ultra-libérale, fruit elle-même de la mondialisation, d'où résulte toute absence de référence à la notion de préférence communautaire.
  4- Une construction dont toute démocratie réelle est absente, toutes les décisions étant prises à Bruxelles par une véritable oligarchie en l'absence de tout contrôle des peuples, voire des parlements nationaux.
  5- Une fuite en avant par l'oubli de la notion de frontières extérieures telles que consacrées par l'histoire des peuples d'Europe.
   6- Une organisation qui évoque encore sa vocation à l'indépendance, mais qui en fait, se conçoit comme un simple membre d'une communauté euro-atlantique, attestée sur le plan de la défense par son intégration voulue à l'OTAN.

   Les conséquences de cette évolution sont pour les capacités d'action et la survie des nations européennes gravissimes. Elles le sont pour les peuples eux-mêmes, ainsi qu'en témoigne un chômage croissant, accompagné de l'amenuisement progressif de notre patrimoine économique.
    Faudrait-il pour autant renoncer à toute construction européenne ? Ce serait, vu les lourdes contraintes déjà acceptées ou subies, très difficile, au surplus, pour beaucoup d'autres raisons, non souhaitable. Il est en revanche nécessaire d'engager une réforme profonde de cette construction dans un sens que résume le terme de "Confédération" par opposition à celui de "Fédération".
    La souveraineté des Etats doit être soulignée d'emblée comme un principe fondamental et qui exclut en outre pour l'Europe, toute une idée de "constitution". A la doctrine d'intégration, doit être substituée celle d'Association, pouvant comporter naturellement des engagements respectifs précis, et permettant en outre, le cas échéant, des "coopérations partielles renforcées" (le Traité de l'Elysée en a fourni le modèle). La doctrine d'ultralibéralisme doit être progressivement remplacée par un nouveau système de "protection" collective rappelant la défunte préférence communautaire. Enfin l'organisation institutionnelle doit être non seulement démocratisée, notamment par un contrôle effectif donné aux parlements nationaux, mais transformée par un rôle majeur donné au Conseil des ministres (essentiellement pour les projets d'intérêt commun relevant de sa compétence) et la réduction en revanche des pouvoirs de la Commission et de ses innombrables services.
   Le détail de cette réforme appelle certes des précisions multiples et comme toutes les réformes, suscitera sans doute de multiples oppositions. Elle correspond cependant non seulement aux intérêts de la France, mais aux aspirations profondes des peuples d'Europe attestées, dès que la possibilité de s'exprimer leur est donnée en dehors des enceintes gouvernementales ou parlementaires, par des prises de position non équivoques.

Pierre Maillard
Ambassadeur de France